Etudes environnementales règlementaires en France

La France s'est dotée d'une législation environnementale complexe (EIES, Loi sur l'eau, Loi sur la protection de la nature, Code de l'environnement, Plan Climat, SAGE, ICPE), et a mis en place plusieurs instances spécialisées dans la protection de l'environnement (Agence de l'Eau, Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie...). Habituée à travailler avec ces instances, et familière de ce cadre règlementaire très technique et précis, Sogreah s'appuie sur son réseau d'agences et de filiales pour aider, sur tout le territoire français, les collectivités et les acteurs privés à élaborer des projets qui répondent parfaitement aux exigences légales en matière d'impacts environnementaux.

ZAC de Ria à Pornic
Aménagement habitat et zone de loisirs (casino)
	Pays :	France
	Client :	SELA
	Date :	2009 - en cours
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Prestations Etudes de définition Etudes environnementales Etudes d'impact Maîtrise d'Oeuvre complète (AVP à AOR) Missions complémentaires : - Redéfinition du parti d'aménagement - CCCT - Cahier des prescriptions - Suivi des PC - Dossier Loi sur l'Eau - Plan de Synthèse - Articles 49 et 50 - OPC générale

Construction d'une nouvelle filière de traitement d'eau à Belle-Ile-en-mer

	Pays :	France
	Client :	Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer (CCBI)
	Date :	2009 - 2012
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Prestations Maîtrise d'Oeuvre complète Etude d'impact et dossiers d'autorisations notamment périmètre de protection de captage en mer

Liaison routière RD 643 de Le Cateau-Cambresis
Démarche "HQE - Route durable"
	Pays :	France
	Client :	Conseil Général
	Date :	2007 - 2011
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Prestations Dossier d'études préalables Dossier de concertation Définition du programme de l'opération Dossier d'étude d'impact Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et la mise en comptabilité des documents d'urbanisme

Digues du Rhône à Salins-de-Giraud et Sylveréal
Diagnostic et Avant-Projet
	Pays :	France
	Client :	SYMADREM
	Date :	2009 - 2010
Prestations Interprétation des campagnes géotechniques Calculs de stabilité Avant-Projet Etudes réglementaires Etudes des enjeux Etudes de danger

Réhabilitation du site Nexans à Lens (Câblerie)
Cessation d'activités ICPE, diagnostic de pollution des sols et maîtrise d'oeuvre de la dépollution
	Pays :	France
	Client :	Nexans (TLM)
	Date :	1998 - 2010
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Prestations Etude historique Diagnostic de pollution des sols er évaluation des risques Surveillance de la nappe Dossier de cessation d'activités ICPE Etude du plan de gestion du site Maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution

Protection de la ville de Selestat contre les crues du Giessen

Pays :	France
Client :	Communauté des Communes de Selestat
Date :	2008 - 2009
Prestations Réalisation des dossiers réglementaires dans le cadre d'aménagement de digues de protection de la ville de Sélestat : - Etude d'impact - Dossier de demande d'autorisation au tire de la Loi sur l'Eau - Déclaration d'intérêt général - Déclaration d'utilité publique - Instauration de servitudes d'utilité publique

Stockage géologique du CO2 sur le site pilote de Rousse
Etat des lieux et évaluation environnementale
	Pays :	France
	Client :	Total E&P France
	Date :	2008 - 2009
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Prestations Evaluation environnementale du site (Ecosystème, hydrogéologie, hydrographie, etc) Suivi de la qualité des eaux de surface et souterraine (physico-chimie et bio-indicateurs) Recherche et développement sur les micro-organismes bio-indicateurs sensibles au CO2.

Projet de parc éolien de 30 MW dans la vallée de la Suize

	Pays :	France
	Client :	Société privée du secteur de l'énergie éolienne
	Date :	2007 - 2009
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Prestations Etude de faisabilité Dévelopemment du projet Réalisation de l'étude d'impact Demande de permis de construire

Etudes de rejets de la station d'épuration de Aixe-en-Othe
Etude d'impact
	Pays :	France
	Client :	Commune d'Aixe-en-Othe
	Date :	2007 - 2009
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Prestations Analyse de l'état initial, analyse des sites industriels Incidence de l'ouvrage sur le milieu aquatique, naturel Mesures sur le milieu naturel, traçage du milieu récepteur Mesures compensatoires

Nexans - Reconversion d'anciens sites industriels

	Pays :	France
	Client :	Nexans (TLM)
	Date :	2005 - 2009
Prestations Diagnostic de pollution Dossiers de cessation d'activités ICPE Etudes de risques sanitaires Plan de gestion pour changement d'usage Conseil stratégique pendant les négociations Accompagnement pour les échanges avec les administrations

Etude d'intégration environnementale pour le projet de tram-train à La Réunion

	Pays :	France
	Client :	SETEC TPI
	Date :	2008
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Prestations Etude d'intégration environnementale

Etude environnementale pour la mise en place de périmètres de protection des points d'eau du SIAEP d'Evrecy

Pays :	France
Client :	SIAEP d'Evrecy
Date :	2007 - 2008
Prestations Etude environnementale des forages de la Prebende, du forage des Longues Acres et de la source de Flagy - 1200 ha Dossier d'incidence au titre de la Loi sur l'Eau Etude technico-économique de l'instauration des 3 périmètres

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